Piscine semi-enterrée

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'installation d'une piscine semi-enterrée peut entraîner différentes démarches administratives sur lesquelles nous nous penchons sur cette page.

Déclaration de travaux d'une piscine semi-enterrée

La déclaration de travaux est impérative dans les cas suivants :

  • piscines hors-sol supérieures à 1 m de hauteur et de plus de 20 m² de surface étant situées à moins de 3 m des limites de votre propriété ;
  • piscines enterrées ou modèles de piscine semi-enterrée non couvertes supérieures à 100 m² de surface, de 60 cm de hauteur ;
  • modèles de piscine semi-enterrée couverts construits sur un terrain déjà bâti.

Le dossier à monter pour la déclaration de travaux de votre piscine semi-enterrée contient :

  • un formulaire de déclaration de travaux ;
  • le plan de votre installation ;
  • le plan de situation de votre terrain ;
  • le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine semi-enterrée...

Une fois que vous avez rempli et déposé en 2 exemplaires cette déclaration de travaux à votre mairie, il vous faudra patienter de 1 à 2 mois en moyenne avant de recevoir l'autorisation de travaux.

Bon à savoir : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si votre piscine est située dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national), fait l'objet d'une demande de dérogation au Code de la construction et de l'habitation, ou est soumise à une autorisation d'exploitation commerciale. En outre, certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu'elles seront envoyées à d'autres services pour consultation et avis.

Piscine semi-enterrée : qu'en est-il du permis de construire ?

Le permis de construire n'est pas obligatoire dans la majorité des cas. Seules les installations suivantes sont concernées :

  • piscines couvertes : piscines d'intérieur ou piscine semi-enterrée avec abri supérieur à 20 m² ;
  • piscines non couvertes enterrées ou piscine semi-enterrée de plus de 100 m² de surface, de plus de 60 cm de hauteur hors sol.

Le dossier de demande de permis de construire peut s'obtenir à la mairie de votre commune ou à la DDE. Il contient :

  • le formulaire de demande de permis de construire ;
  • le plan de votre installation ;
  • le plan de situation de votre terrain ;
  • le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine semi-enterrée...

Ce dossier est à remettre en 4 exemplaires à votre mairie en main propre ou en recommandé avec accusé de réception. Là encore, des exemplaires supplémentaires sont nécessaires si votre piscine est située dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national), fait l'objet d'une demande de dérogation au Code de la construction et de l'habitation, ou est soumise à une autorisation d'exploitation commerciale. Comptez en moyenne 2 mois avant d'obtenir une réponse de votre commune.

Certaines installations n'ont pas besoin de déclaration de travaux ni de permis de construire. Ce sont les suivantes :

  • les piscines hors-sol ;
  • les modèles démontables ;
  • piscine semi-enterrée de moins de 1 m de hauteur et de 20 m² de surface ;
  • piscine semi-enterrée disposée à plus de 3 m des limites de votre propriété ;
  • les locaux techniques inférieurs à 2 m² au sol et à 1,50 m de hauteur.

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