Sommaire

  • Piscine et taxe foncière
  • Piscine et taxe d'habitation
  • Piscine et taxe d'aménagement
  • Ordre de grandeur de l'imposition sur une piscine

Construire une piscine a quelques incidences sur votre taxe foncière et votre taxe d'habitation. Notre astuce fait le point.

Piscine et taxe foncière

Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.

Calcul de la taxe foncière

De nombreux paramètres entrent en compte pour le calcul de la taxe foncière :

  • la valeur locative hypothétique dite cadastrale, elle-même calculée selon un forfait défini par les conditions locatives ;
  • le coefficient de revalorisation, redéfini chaque année par le Parlement ;
  • le taux d'imposition voté par les collectivités locales.

Exonération de taxe foncière

Si la piscine se situe dans un logement en location sous bail à réhabilitation, elle sera exonérée temporairement de taxe, jusqu'au la réhabilitation complète.

L'exonération monte à 15 ans si la piscine est dans une propriété acquise pour être louée à des personnes défavorisées.

Piscine et taxe d'habitation

Votre piscine est soumise à la taxe d'habitation comme le serait une dépendance de votre habitation (article 1407 du Code général des impôts). Si vous louez votre propriété, c'est donc le locataire qui paiera la taxe d'habitation.

Paiement de la taxe d'habitation

Cette taxe doit être payée au 1er janvier par l'occupant, qu'il soit le propriétaire ou le locataire du bien.

Vous pouvez payer cette taxe :

  • de façon annuelle ;
  • de façon mensuelle avec prélèvement tous les 15 du mois.

Exonération de la taxe d'habitation

Dans les zones de revitalisation rurale dites ZRR, les locaux suivants peuvent être exonérés de taxe d'habitation :

  • chambres d'hôtes et gîtes ruraux ;
  • logements meublés destinés au tourisme.

Piscine et taxe d'aménagement

Entrée en vigueur en mars 2012, cette taxe a été mise en place suite à la suppression d'autres taxes, notamment la participation pour le raccordement aux égouts et la taxe locale d'équipement.

Dans quel cas paie-t-on cette taxe ?

Redevable une seule fois, cette taxe s'applique si votre piscine :

  • fait plus de 5 m² ;
  • requiert une déclaration de travaux ou un permis de construire.

Calcul de la taxe d'aménagement

Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m².

En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €.

Les taux du conseil municipal et du département varieront d'une ville à l'autre. Imaginons que le premier est de 4 % et le second de 1,5 % :

  • La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
  • La part départementale s'élèvera à 1,5 % × 32 × 200, soit 96 €.

Pour cette piscine, la taxe d'aménagement s'élève donc à 352 €.

Ordre de grandeur de l'imposition sur une piscine

Taxe foncière et taxe d'habitation confondues, le coût supplémentaire moyen à prévoir pour une piscine de taille moyenne ne représente en principe pas plus de 80 € par an.

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