Une piscine sans déclaration de travaux est-ce possible ?

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Dans la plupart des cas, la construction d'une piscine est soumise à une déclaration de travaux, à effectuer en mairie, notamment parce qu'elle inclut souvent une margelle ou une dalle. Mais pour les piscines que l'on ne sort que l'été, quelles sont les règles à respecter ? Notre astuce fait le point.

Piscines démontables hors-sol : sous conditions

Certaines petites piscines ne sont soumises à aucune formalité.

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Superficie inférieure ou égale à 10 m² : pas de déclaration

Sont exemptées de toute déclaration les piscines démontables hors-sol à la condition que le bassin soit d'une superficie inférieure à 10 m².

Superficie supérieure à 10 m² : 3 mois maximum

Ces piscines peuvent être installées sans autorisation si :

  • la hauteur de la paroi est inférieure à 1 mètre ;
  • elles sont démontables ;
  • elles ne sont utilisées que 3 mois, ou 15 jours pour les sites classés.

Concrètement, cela correspond à une piscine ronde de 3 mètres de diamètre et de 90 cm de profondeur, soit une piscine idéale pour les jeux familiaux, même si elle ne permet pas de nager.

Pour des piscines hors-sol de dimensions supérieures, renseignez-vous en mairie : il peut y avoir une certaine tolérance.

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Piscines non démontables : selon leur emplacement

Piscines construites à l'intérieur : sous conditions

Si une piscine est construite à l'intérieur d'un bâtiment existant sans modifier son aspect extérieur, comme une création d'ouverture, aucune autorisation n'est nécessaire.

Impossible pour les piscines enterrées extérieures

Pour une piscine enterrée à l'extérieur ou dont la construction modifie l'aspect extérieur du bâti existant, vous aurez toujours besoin de faire une déclaration de travaux voire une demande de permis de construire.

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Risques encourus pour construire dans déclaration de travaux

Quand l'infraction est constatée :

  • les travaux sont interrompus et le matériel de chantier saisi ;
  • on demande au responsable de payer une amende minimale de 1 200 € qui peut atteindre 6 000 €.

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